Petites entreprises : offrez des avantages sociaux à vos salariés avec ou sans CSE

Diriger une petite entreprise aujourd’hui, c’est jongler avec de nombreux défis. Et parmi eux, la fidélisation des talents n’est pas le moindre ! Comment créer un environnement de travail attractif quand on ne dispose pas des moyens des grands groupes ? Si le CSE (Comité social économique) est obligatoire pour les sociétés à partir de 11 salariés, il ne bénéficie pas toujours d’un budget dédié aux œuvres sociales. Dès lors, comment offrir les meilleurs services aux collaborateurs ? Quelles sont vos obligations en matière de budget du CSE de moins de 50 salariés ? Voici comment vous pouvez mettre en place une politique sociale efficace, que vous ayez un CSE ou non.

Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les grandes entreprises, le CSE est un mastodonte qui fusionne trois anciennes instances : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, c’est plus simple : le CSE reprend essentiellement le rôle des anciens délégués du personnel.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE a une mission principale : être la voix des équipes. Contrairement aux grandes sociétés où le CSE gère aussi les activités sociales et culturelles, ce comité se concentre sur l’essentiel : relayer les réclamations des collaborateurs, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Il peut s’agir de :

• Questions de salaires ;
• L’application du code du travail ;
• La protection sociale ;
• Respect des conventions et accords d’entreprise.
• Etc.

De plus, le CSE reste un acteur clé de la sécurité et de la santé au travail. Concrètement, il peut :

• Mener des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• Exercer un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
• Être consulté sur les cas d’inaptitude au travail ;
• Saisir directement l’inspection du travail si nécessaire.

Enfin, contrairement au CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés, le CSE d’une petite structure n’a pas de personnalité juridique propre.

Vous l’aurez compris, le CSE des entreprises de moins de 50 salariés est une instance souple, agile, au plus près des collaborateurs. Mais, dans les textes, aucune obligation ne lui incombe en matière de financement d’œuvres sociales, faute de budget dédié.

Le budget CSE de moins de 50 salariés : comment est-il déterminé ?

Parlons budget, le nerf de la guerre pour faire vivre un CSE.

Les différents types de budget d’un CSE

En règle générale, un CSE dispose de deux portefeuilles distincts.

Le premier est le budget de fonctionnement. Il finance les aspects pratiques : la documentation, le matériel, les formations des élus… En somme, tout ce qui permet au CSE de remplir sa mission au quotidien.

Le second est le budget des œuvres sociales (ou des ASC, activités sociales et culturelles), celui qui nous intéresse particulièrement. C’est lui qui permet d’organiser les événements, d’offrir des chèques cadeaux, de participer aux activités sportives et culturelles de vos équipes.

Toutefois, les règles sont un peu différentes lorsqu’il s’agit d’un CSE de moins de 50 salariés…

Quels sont les financements obligatoires d’un CSE de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le cadre légal entourant le Comité social et économique (CSE) est réduit par rapport aux grandes organisations. En effet, la loi ne prévoit pas d’enveloppe obligatoire pour ces petits CSE (articles L2315-19 à L2315-22-1 du Code du travail). En d’autres termes, l’employeur n’est pas tenu de verser une contribution financière dédiée à leurs activités. Résultat : ni budget de fonctionnement, ni budget oeuvres sociales.

Les obligations de l’employeur sont les suivantes :

• Formation des membres du CSE : l’employeur doit financer la formation des élus sur des thématiques essentielles comme la santé et la sécurité au travail, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail.
• Mise à disposition d’un local : l’employeur est tenu de fournir un local adapté où les membres du CSE peuvent se réunir. Ce local doit être suffisamment spacieux, meublé et accessible.
• Fournitures et matériel : aucune obligation ne précise l’équipement à fournir, mais l’employeur doit répondre aux demandes légitimes des membres du CSE concernant les outils nécessaires (ordinateur, imprimante, etc.).

Pour ce qui est des œuvres sociales, aucune obligation. Cependant, cela n’empêche pas l’employeur de choisir d’investir dans des avantages sociaux pour le bien-être des collaborateurs. Une initiative qui ne peut être que bénéfique pour renforcer la cohésion et la satisfaction au travail.

Comment offrir des avantages sociaux dans une petite entreprise ?

Fidéliser les talents dans une petite entreprise passe inévitablement par la mise en place d’une politique d’avantages sociaux attrayante. Voici quelques pistes pour y parvenir.

Optez pour le financement direct des avantages sociaux

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut choisir de financer directement des avantages sociaux. Cela peut sembler être un défi, surtout avec des budgets serrés, mais il existe de nombreuses options adaptées à des contraintes financières variées. De plus, vous pouvez confier la gestion de ce budget aux élus.

Quelques exemples d’initiatives ?

• Arbre de Noël : organiser un événement festif pour les salariés et leurs familles peut renforcer la cohésion d’équipe. En y intégrant des activités pour enfants, l’entreprise montre son engagement envers le bien-être des familles.
• Journées de cohésion : ces événements favorisent l’esprit d’équipe et permettent aux employés de mieux se connaître. Qu’il s’agisse d’un pique-nique, d’un escape game ou d’un atelier artistique, ces moments partagés créent des souvenirs et des liens.
• Des chèques cadeaux pour les fêtes et événements marquants (Noël, rentrée scolaire…).

Bénéficiez d’exonérations de charges sociales pour les ASC

Les activités sociales et culturelles (ASC) sont une opportunité précieuse pour les petites et moyennes entreprises d’offrir des avantages à leurs employés tout en optimisant les coûts. En vertu de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, les prestations liées à ces activités sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Concrètement, cela inclut une large gamme d’initiatives extra-professionnelles, telles que des activités de détente, des sports, ou des loisirs, qui profitent aux salariés, anciens salariés, à leurs familles, et même aux stagiaires.

Ces exonérations s’appliquent non seulement aux entreprises ayant l’obligation de mettre en place un CSE, mais aussi à celles qui, en raison de leur effectif (moins de 11 salariés), ne sont pas tenues de le faire. C’est également le cas des entreprises avec un CSE de moins de 50 salariés, non responsable des ASC. Ainsi, les employeurs de TPE-PME peuvent bénéficier de ces avantages sans avoir à supporter le poids des cotisations sociales.

Mieux, cette exonération s’étend aux prestataires extérieurs ou à toute institution analogue au CSE impliquée dans la gestion des activités sociales et culturelles.

Attention, pour que les prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC) respectent la réglementation, elles doivent être accessibles à tous les salariés, sans exception. Cela veut dire que l’attribution des avantages ne doit pas dépendre de critères comme le type de contrat (CDI ou CDD), la catégorie professionnelle, le temps de travail (temps plein ou partiel) ou la présence effective au sein de l’entreprise.

Vous pouvez ajuster le montant des avantages en fonction de critères clairs et objectifs comme le quotient familial ou le revenu fiscal de référence. L’objectif est de s’assurer que chacun puisse bénéficier des privilèges offerts.

Envie de connaître les exonérations accessibles pour chacune des prestations sociales envisagées ? L’URSSAF a mis un guide à disposition des entreprises.

Externalisez la gestion des avantages sociaux

Externaliser la gestion des avantages sociaux peut être une solution efficace pour les petites entreprises. En confiant cette tâche à des experts, vous gagnez du temps et bénéficiez d’un accompagnement professionnel pour choisir les meilleurs services pour vos collaborateurs. Des plateformes QVCT spécialisées, comme Wellbeing Journey, proposent des solutions sur mesure adaptées à votre budget et aux besoins de vos équipes.

En offrant des programmes variés, tels que des activités sportives, des ressources culturelles ou des services de bien-être, vous renforcez la satisfaction et la fidélisation de vos salariés. Faites des avantages sociaux offerts un levier stratégique pour améliorer la qualité de vie au travail et l’engagement des collaborateurs.

Quels avantages sociaux offrir à vos collaborateurs ?

Pour répondre aux attentes de vos salariés et favoriser leur engagement, il est essentiel de proposer une palette variée d’avantages sociaux. Voici quelques suggestions :

1. Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont un classique qui fait toujours plaisir. Ils peuvent être offerts pour des occasions spécifiques, comme les fêtes de fin d’année, mais aussi en reconnaissance de l’investissement des salariés. En fonction du montant, ils peuvent être utilisés dans de nombreux commerces. Cette grande flexibilité est généralement appréciée des collaborateurs.

2. Activités de loisirs

Encourager la participation à des activités de loisirs peut considérablement améliorer l’ambiance au sein de l’équipe. Que ce soit par le biais de sorties en groupe, de cours de yoga, ou d’ateliers de cuisine, ces activités permettent aux employés de se détendre et de renforcer leur esprit d’équipe.

3. Accès à des réductions et des offres privilégiées

De nombreux partenaires offrent des réductions pour les employés. Cela peut aller des abonnements à des salles de sport aux billets pour des spectacles. Proposer un accès à ces réductions améliore le quotidien des salariés et montre que l’entreprise s’engage pour leur bien-être.

4. Soutien à la santé et au bien-être

Enfin, proposer des initiatives de bien-être au travail, comme des séances de relaxation, des conseils nutritionnels ou des programmes de fitness, peut aider à créer un environnement de travail sain. Ces initiatives montrent un véritable souci du bien-être physique et mental des collaborateurs.

5. Les aides à la garde d’enfant

Les aides à la garde d’enfants peuvent revêtir plusieurs formes pour s’adapter aux besoins des salariés. L’entreprise peut choisir de gérer directement l’accueil des enfants par le biais d’une crèche d’entreprise, offrant ainsi un service sur site.

Une autre option est de subventionner des structures de garde d’enfants existantes, permettant aux employés de bénéficier d’un tarif réduit.

Enfin, l’entreprise peut proposer une aide financière directe aux salariés pour couvrir leurs frais de garde. Ces différentes modalités permettent de répondre aux diverses situations familiales et contribuent à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, renforçant ainsi la satisfaction des collaborateurs.

Investir dans des avantages sociaux adaptés est essentiel pour fidéliser les talents au sein des petites entreprises, même sans CSE ou sans budget dédié. Les plateformes comme Wellbeing Journey apportent une solution efficace et flexible. Le vrai plus de ces solutions tout-en-un ? Elles permettent aux collaborateurs de choisir les avantages qui répondent réellement à leurs besoins. Grâce à un abonnement, les coûts sont maîtrisés. De quoi rester serein tout en gagnant un temps considérable : pas de prestataires à contacter, de tarifs à négocier, de contrats à multiplier… Adopter Wellbeing Journey, c’est faire le choix d’une approche personnalisée et efficace en matière de bien-être au travail.