Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Définitions
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Service, ainsi que leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles. La politique de confidentialité relative aux modalités de collecte et de traitement des données personnelles par WELLBEING ANGEL fait partie des CGU.
« Elément(s) » désigne les contenus et autres éléments accessibles et/ou disponibles via le Service et mis à disposition de l’Utilisateur par WELLBEING ANGEL. Le terme « Elément(s) » désigne notamment et sans limitation les données, informations, textes, fichiers, modèles (2D ou 3D), images animées ou non, photographies, vidéos, sons, logos, dessins, marques et/ou logiciels accessibles et/ou disponibles via le Service, qui sont la propriété exclusive de WELLBEING ANGEL, de ses fournisseurs ou concédants. L’Utilisateur sera en mesure d’accéder aux Eléments uniquement en se connectant au Site. Le terme « Elément(s) » exclut les contenus renseignés par l’Utilisateur sur sa propre initiative qui restent sa propre propriété.
« Service(s) » désigne le service en ligne dénommé «Wellbeing Journey », propriété qui inclut les services compris dans le Pack gratuit, le Pack standard ou le Pack premium, souscrit par l’entreprise cliente de WELLBEING ANGEL et dont bénéficie l’Utilisateur, tel que plus amplement décrit à l’article 5 des CGU.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.wellbeingjourney.fr (ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée), propriété de la société WELLBEING ANGEL.« Utilisateur(s) » désigne la personne physique qui s’inscrit sur le Site pour bénéficier du Service, en tant que collaborateur d’une entreprise cliente de WELLBEING ANGEL, qui accepte les présentes CGU et est ainsi autorisé par WELLBEING ANGEL à accéder au Service.
ARTICLE 2 : Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site www.wellbeingjourney.fr et des services qui y sont disponibles par l'Utilisateur, à des fins personnelles, professionnelles et non commerciales.
ARTICLE 3 : Accès au Site
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En créant son compte afin d’accéder au Service, l’Utilisateur est réputé accepter expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur s’engage à ne pas poursuivre le processus d’inscription au Service et à cesser immédiatement tout accès et toute utilisation du Service.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, connexion Internet,etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-membre d’une entreprise cliente de WELLBEING ANGEL n'a pas accès aux Services mis à disposition sur le Site. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son email professionnel et de son mot de passe. Tout Utilisateur pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. L'Utilisateur a la possibilité de contacter WELLBEING ANGEL par messagerie électronique à l’adresse email indiquée dans les mentions légales du Site.
ARTICLE 4 : Modalités d’inscription
L’inscription au Site n’est autorisée qu’aux Utilisateurs. Afin de souscrire aux Services, l’Utilisateur renseigne son e-mail professionnel et un mot de passe à confirmer. Dès lors qu’il a souscrit au Service, et pour toute connexion ultérieure, l’Utilisateur pourra accéder à son espace personnel en renseignant son e-mail et son mot de passe. Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur sera invité à communiquer certaines informations, y compris des données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des informations exactes, sincères, complètes et à jour, et à les rectifier ultérieurement si elles s’avèrent obsolètes ou ne sont plus à jour. En cas de non-respect de cette obligation, WELLBEING ANGEL se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur, et de lui refuser tout accès aux Services. Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et il s’engage à en maintenir la confidentialité. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder aux Services à l’aide de son e-mail et de son mot de passe, et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité.
L’utilisation de l’e-mail de l’Utilisateur, associé à son mot de passe, fait présumer de manière irréfragable un accès et un usage des Services par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès à son compte par un tiers, l’Utilisateur s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer WELLBEING ANGEL sans délai par courriel à contact@wellbeingjourney.fr.
ARTICLE 5 : Description du Service
Le Service permet à l’Utilisateur d'accéder à un annuaire de professionnels de santé à contacter en cas de besoin, un carnet d’adresses personnel qu’il peut renseigner, une bibliothèque de contenus relatifs à la pratique d’activités sportives, la cuisine et la nutrition, la culture et activités familiales et de bénéficier de certaines offres préférentielles proposées par des entreprises partenaires de WELLBEING ANGEL. L’Utilisateur peut accepter la géolocalisation afin de découvrir certains Services proches de son lieu, s’il le souhaite. Les fonctionnalités du Service sont décrites sur le Site.
ARTICLE 6 : Responsabilité de WELLBEING ANGEL
Certains Eléments des Services mis à disposition sur le Site sont proposés par des entreprises partenaires ou entreprises clientes de WELLBEING ANGEL, cette dernière n’agissant alors qu’en tant qu’agrégateur de contenus, en les mettant à disposition des Utilisateurs sur le Site. WELLBEING ANGEL n’est pas éditeur de ces Eléments extérieurs.
A l’égard de ces Eléments extérieurs non édités par WELLBEING ANGEL, WELLBEING ANGEL ne vérifie pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur éventuel caractère inexact, inadéquat ou illicite.
Les Services sont fournis « en l’état », « tels que disponibles ». WELLBEING ANGEL, ses concédants et fournisseurs ne garantissent pas et ne peuvent pas garantir que les Services fonctionneront de manière ininterrompue, fiable, exhaustive ou qu’ils seront exempt d’erreurs. En particulier, l’accès aux Service se fait sous réserve que l’Utilisateur ait accès aux réseaux de communications électroniques (notamment internet). WELLBEING ANGEL ne peut garantir l’accès aux Services dès lors que l’Utilisateur ne dispose pas d’un tel accès notamment pendant son transport en avion. WELLBEING ANGEL se réserve la possibilité à tout moment de suspendre ou d’interrompre le Service pour des motifs légitimes (notamment pour des raisons commerciales, de test, d’audit, de sécurité, de maintenance, de mise à jour des serveurs, de panne ou menace de panne), d’apporter toute modification qu’elle jugerait utile ou nécessaire au Site et/ou aux Services, de supprimer ou de rajouter certaines fonctionnalités aux Services, et ce, sans être tenue à aucune obligation de garantie, indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte à l’égard de l’Utilisateur. Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, WELLBEING ANGEL, ses concédants et fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.
WELLBEING ANGEL ne garantit en aucune manière le contenu ou le caractère fiable, exact ou à jour des informations contenues sur les sites ou applications tiers accessibles par le biais de liens hypertextes ou autres liens disponibles sur le Site. L’information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser l’information à ses risques et périls.
WELLBEING ANGEL exclut notamment toutes garanties s’agissant des informations fournies par des tiers et mis à disposition de l’Utilisateur via le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur pourra visualiser et accéder facilement aux prestations proposées par des entreprises partenaires de WELLBEING ANGEL (tels que : crèches, services d’aide à la parentalité, au bien-être, etc.) ou coordonnées de services de santé (urgences médicales, lutte contre la violence, la détresse psychologique, le burn-out, etc.). Lorsque la prestation est proposée par un tiers partenaire de WELLBEING ANGEL, l’Utilisateur sera redirigé vers le site internet dudit partenaire.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne sera pas en mesure de conclure directement via le Site une transaction avec un partenaire de WELLBEING ANGEL. WELLBEING ANGEL ne peut garantir la qualité des produits et/ou services proposés par des tiers avec lesquels l’Utilisateur sera mis en relation via le Service et/ou dans le cadre de l’utilisation du Service.
ARTICLE 7 : Exclusion de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas WELLBEING ANGEL, ses fournisseurs et concédants ne seront tenus responsables des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des Services. La responsabilité de WELLBEING ANGEL ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par le Code civil et précisé par la jurisprudence.
De même, l’Utilisateur déclare bien connaître internet et les réseaux mobiles, et accepter leurs caractéristiques et leurs limites, en particulier leurs performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger, transférer ou télécharger des informations, et reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant au travers des données échangées. Ainsi, la responsabilité de WELLBEING ANGEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ou du réseau mobile, notamment toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant assimilées à des cas de force majeure.
WELLBEING ANGEL décline toute responsabilité s’agissant des messages promotionnels, offres et prestations proposées par des tiers indépendamment du Service même si l’Utilisateur a été mis en relation avec ces tiers via le Service et/ou dans le cadre de l’utilisation du Service.
ARTICLE 8 : Utilisations interdites du Service
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services en vue de :
(a) publier ou diffuser par le biais du Service un contenu choquant, inapproprié, obscène, menaçant, abusif, violent, grossier, raciste, injurieux, diffamatoire, trompeur, visant à harceler, menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, susceptible d’inciter à la haine raciale, à la violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur ;
(b) diffuser des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
(c) transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;
(d) accéder, utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur ou se faire passer pour un autre Utilisateur de quelque manière que ce soit ;
(e) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de WELLBEING ANGEL ;
(f) entraver le fonctionnement du Site et/ou du Service, des serveurs ou des connexions de réseau au Site et/ou au Service ;
(g) enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au Site et/ou au Service ;
(h) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site et/ou du Service ;
(i) essayer d’accéder sans autorisation au Site et/ou au Service (ou à n’importe quelle partie de celui-ci/celle-ci).
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les Services, le Site ainsi que les logiciels sont la propriété exclusive de WELLBEING ANGEL, de ses fournisseurs ou de ses concédants, et contiennent des secrets des affaires et des informations confidentielles protégés. Les Services, le Site ainsi que les logiciels sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur, aux droits des marques et à tout autre droit de propriété figurant sur les Services, le Site et les logiciels.
Par ailleurs, les marques déposées par WELLBEING ANGEL et ses partenaires, ainsi que les logos apposés sur le Service et le Site sont des marques déposées. Les présentes CGU ne concèdent aucun droit à l’Utilisateur sur les marques dont WELLBEING ANGEL et ses concédants et partenaires sont titulaires.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de WELLBEING ANGEL pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à utiliser le Site et les Services à des fins personnelles et/ou professionnelles, non-commerciales, et pour ses besoins propres. Le droit d’accès et d’utilisation ainsi concédé est limité, non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou partie des Services dans le cadre de cet accès et de cette utilisation, pour toute la durée d’utilisation du Service concerné ou de souscription au Service concerné par l’entreprise cliente de WELLBEING ANGEL, et sur le territoire sur lequel l’Utilisateur est situé.
Tout autre usage est expressément réservé. En particulier, l’Utilisateur s’interdit, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable :
(a) d’accéder et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou d’utiliser tout ou partie du Service et/ou du Site et/ou des logiciels de toute autre manière et/ou à toute autre fin que celles expressément prévues aux présentes CGU ;
(b) de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou partie du Service et/ou du Site qui est constitutif d’un logiciel, ou de tenter d’en découvrir d’une manière quelconque le code source. Le Service ne peut être utilisé avec un autre logiciel ou une autre application ;
(c) d’adapter, de traduire, modifier ou créer des produits ou œuvres dérivés de tout ou partie du Service et/ou du Site ;
(d) de diffuser et/ou représenter et/ou publier tout ou partie du Service et/ou du Site ;
(e) plus généralement, d’effectuer tout acte ou tout agissement non expressément autorisé dans le cadre des présentes CGU ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WELLBEING ANGEL, de ses entreprises partenaires ou entreprises clientes. L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les éléments éventuellement renseignés sur son carnet d’adresses personnel mis à disposition sur le Site. En autorisant la reproduction et la représentation de ce contenu par WELLBEING ANGEL par le biais du Service, l’Utilisateur concède à WELLBEING ANGEL et ses prestataires informatiques une licence de reproduction et représentation sur l’espace personnel de l’Utilisateur, qui est gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier.
ARTICLE 10 : Clôture de compte Utilisateur L'Utilisateur peut à tout moment résilier
L’accès à la plateforme Wellbeing Journey est ouvert pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut, à tout moment, gratuitement et sans motif, demander la clôture de son compte Wellbeing Journey. Cette demande doit être effectuée par mail contact@wellbeingjourney.fr et prendra effet le jour suivant la fin du mois de la demande. L’utilisateur sera informé des conséquences de la clôture. Les données personnelles pourront être restituées à l’utilisateur à l’issue du mois au cours duquel la clôture prend effet.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGU
WELLBEING ANGEL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications seront notifiées par WELLBEING ANGEL aux Utilisateurs par e-mail, et seront accessibles à la rubrique “Conditions générales d’utilisation” du Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux CGU, il pourra résilier les CGU et clôturer son compte dans les conditions prévues à l’article 9 ; en tout état de cause, tant que les nouvelles CGU ne seront pas acceptées par l’Utilisateur, celui-ci ne pourra pas continuer à utiliser les Services.
ARTICLE 12 : INTEGRALITE ET CESSION DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Aucune des parties ne pourra céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou des présentes CGU, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, WELLBEING ANGEL pourra librement céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou des présentes CGU, dans le cadre d’une restructuration (y compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect).
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter WELLBEING ANGEL, dont les coordonnées figurent dans la rubrique “Mentions légales” du Site.