Cookies & Pub
ARTICLE 1 : Définitions
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Service, ainsi
que leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles. La politique de confidentialité
relative aux modalités de collecte et de traitement des données personnelles par WELLBEING
ANGEL fait partie des CGU.
« Elément(s) » désigne les contenus et autres éléments accessibles et/ou disponibles via le Service
et mis à disposition de l’Utilisateur par WELLBEING ANGEL. Le terme « Elément(s) » désigne
notamment et sans limitation les données, informations, textes, fichiers, modèles (2D ou 3D), images
animées ou non, photographies, vidéos, sons, logos, dessins, marques et/ou logiciels accessibles
et/ou disponibles via le Service, qui sont la propriété exclusive de WELLBEING ANGEL, de ses
fournisseurs ou concédants. L’Utilisateur sera en mesure d’accéder aux Eléments uniquement en se
connectant au Site. Le terme « Elément(s) » exclut les contenus renseignés par l’Utilisateur sur sa
propre initiative qui restent sa propre propriété.
« Service(s) » désigne le service en ligne dénommé «Wellbeing Journey », propriété qui inclut les
services compris dans le Pack gratuit, le Pack standard ou le Pack premium, souscrit par l’entreprise
cliente de WELLBEING ANGEL et dont bénéficie l’Utilisateur, tel que plus amplement décrit à l’article
5 des CGU.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.wellbeingjourney.fr (ou toute autre
adresse qui pourrait lui être substituée), propriété de la société WELLBEING ANGEL.
« Utilisateur(s) » désigne la personne physique qui s’inscrit sur le Site pour bénéficier du Service, en
tant que collaborateur d’une entreprise cliente de WELLBEING ANGEL, qui accepte les présentes
CGU et est ainsi autorisé par WELLBEING ANGEL à accéder au Service.
ARTICLE 2 : Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition et
d’utilisation du Site www.wellbeingjourney.fr et des services qui y sont disponibles par l'Utilisateur, à des fins
personnelles, professionnelles et non commerciales.
ARTICLE 3 : Accès au Site
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque
Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais
avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En créant son compte afin d’accéder au
Service, l’Utilisateur est réputé accepter expressément les présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur s’engage à ne pas
poursuivre le processus d’inscription au Service et à cesser immédiatement tout accès et toute
utilisation du Service.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, connexion Internet,
etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre d’une entreprise cliente de WELLBEING ANGEL n'a pas accès aux Services
mis à disposition sur le Site.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son email professionnel et de son mot de passe.
Tout Utilisateur pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Utilisateur a la possibilité de contacter WELLBEING ANGEL par messagerie électronique à l’adresse
email indiqué dans les mentions légales du Site.
ARTICLE 4 : Modalités d’inscription
L’inscription au Site n’est autorisée qu’aux Utilisateurs.
Afin de souscrire aux Services, l’Utilisateur renseigne son e-mail professionnel et un mot de passe à
confirmer. Dès lors qu’il a souscrit au Service, et pour toute connexion ultérieure, l’Utilisateur pourra
accéder à son espace personnel en renseignant son e-mail et son mot de passe. Dans le cadre de
l’utilisation du Service, l’Utilisateur sera invité à communiquer certaines informations, y compris
des données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des informations exactes,
sincères, complètes et à jour, et à les rectifier ultérieurement si elles s’avèrent obsolètes ou ne sont
plus à jour. En cas de non-respect de cette obligation, WELLBEING ANGEL se réserve le droit de
suspendre et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur, et de lui refuser tout accès aux Services.
Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et il s’engage à en maintenir la
confidentialité. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder aux Services à l’aide de son e-mail et de son
mot de passe, et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité.
L’utilisation de l’e-mail de l’Utilisateur, associé à son mot de passe, fait présumer de manière
irréfragable un accès et un usage des Services par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où il aurait
connaissance d’un accès à son compte par un tiers, l’Utilisateur s’engage à immédiatement modifier
son mot de passe et à en informer WELLBEING ANGEL sans délai par courriel à
contact@wellbeingjourney.fr.
ARTICLE 5 : Description du Service
Le Service permet à l’Utilisateur d'accéder à un annuaire de professionnels de santé à contacter en
cas de besoin, un carnet d’adresses personnel qu’il peut renseigner, une bibliothèque de contenus
relatifs à la pratique d’activités sportives, la cuisine et la nutrition, la culture et activités familiales et de
bénéficier de certaines offres préférentielles proposées par des entreprises partenaires de
WELLBEING ANGEL.
L’Utilisateur peut accepter la géolocalisation afin de découvrir certains Services proches de son lieu,
s’il le souhaite.
Les fonctionnalités du Service sont décrites sur le Site.
ARTICLE 6 : Responsabilité de WELLBEING ANGEL
Certains Eléments des Services mis à disposition sur le Site sont proposés par des entreprises
partenaires ou entreprises clientes de WELLBEING ANGEL, cette dernière n’agissant alors qu’en tant
qu’agrégateur de contenus, en les mettant à disposition des Utilisateurs sur le Site. WELLBEING
ANGEL n’est pas éditeur de ces Eléments extérieurs.
A l’égard de ces Eléments extérieurs non édités par WELLBEING ANGEL, WELLBEING ANGEL ne
vérifie pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur éventuel caractère inexact,
inadéquat ou illicite.
Les Services sont fournis « en l’état », « tels que disponibles ». WELLBEING ANGEL, ses concédants
et fournisseurs ne garantissent pas et ne peuvent pas garantir que les Services fonctionneront de
manière ininterrompue, fiable, exhaustive ou qu’ils seront exempt d’erreurs. En particulier, l’accès aux Services se
fait sous réserve que l’Utilisateur ait accès aux réseaux de communications électroniques
(notamment internet). WELLBEING ANGEL ne peut garantir l’accès aux Services dès lors que
l’Utilisateur ne dispose pas d’un tel accès notamment pendant son transport en avion.
WELLBEING ANGEL se réserve la possibilité à tout moment de suspendre ou d’interrompre le
Service pour des motifs légitimes (notamment pour des raisons commerciales, de test, d’audit, de
sécurité, de maintenance, de mise à jour des serveurs, de panne ou menace de panne), d’apporter
toute modification qu’elle jugerait utile ou nécessaire au Site et/ou aux Services, de supprimer ou de
rajouter certaines fonctionnalités aux Services, et ce, sans être tenue à aucune obligation de garantie,
indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte à l’égard de l’Utilisateur. Sous réserve des garanties
qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, WELLBEING ANGEL, ses concédants et
fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.
WELLBEING ANGEL ne garantit en aucune manière le contenu ou le caractère fiable, exact ou à jour
des informations contenues sur les sites ou applications tiers accessibles par le biais de liens
hypertextes ou autres liens disponibles sur le Site. L’information contenue sur le Site ne peut en
aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser
l’information à ses risques et périls.
WELLBEING ANGEL exclut notamment toutes garanties s’agissant des informations fournies par des
tiers et mis à disposition de l’Utilisateur via le Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur pourra visualiser et accéder facilement aux prestations proposées
par des entreprises partenaires de WELLBEING ANGEL (tels que : crèches, services d’aide à la
parentalité, au bien-être, etc.) ou coordonnées de services de santé (urgences médicales, lutte contre
la violence, la détresse psychologique, le burn-out, etc.). Lorsque la prestation est proposée par un
tiers partenaire de WELLBEING ANGEL, l’Utilisateur sera redirigé vers le site internet dudit partenaire.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne sera pas en mesure de conclure directement via le Site
une transaction avec un partenaire de WELLBEING ANGEL.
WELLBEING ANGEL ne peut garantir la qualité des produits et/ou services proposés par des tiers
avec lesquels l’Utilisateur sera mis en relation via le Service et/ou dans le cadre de l’utilisation du
Service.
ARTICLE 7 : Exclusion de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas WELLBEING ANGEL,
ses fournisseurs et concédants ne seront tenus responsables des dommages directs ou indirects que
l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des Services.
La responsabilité de WELLBEING ANGEL ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses
obligations est imputable à un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par le Code civil et précisé
par la jurisprudence.
De même, l’Utilisateur déclare bien connaître internet et les réseaux mobiles, et accepter leurs
caractéristiques et leurs limites, en particulier leurs performances techniques et temps de réponse
pour consulter, interroger, transférer ou télécharger des informations, et reconnaît qu’il lui appartient
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
de la contamination par d’éventuels virus circulant au travers des données échangées.
Ainsi, la responsabilité de WELLBEING ANGEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients,
obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ou du réseau mobile, notamment
toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant
assimilées à des cas de force majeure.
WELLBEING ANGEL décline toute responsabilité s’agissant des messages promotionnels, offres et
prestations proposées par des tiers indépendamment du Service même si l’Utilisateur a été mis en
relation avec ces tiers via le Service et/ou dans le cadre de l’utilisation du Service.
ARTICLE 8 : Utilisations interdites du Service
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services en vue de :
(a) publier ou diffuser par le biais du Service un contenu choquant, inapproprié, obscène,
menaçant, abusif, violent, grossier, raciste, injurieux, diffamatoire, trompeur, visant à harceler,
menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant
une apologie des crimes contre l’humanité, susceptible d’inciter à la haine raciale, à la
violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui,
illégal ou contraire aux lois en vigueur ;
(b) diffuser des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
(c) transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier,
programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre,
suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de
télécommunication ;
(d) accéder, utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur ou se faire passer pour un
autre Utilisateur de quelque manière que ce soit ;
(e) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant
de WELLBEING ANGEL ;
(f) entraver le fonctionnement du Site et/ou du Service, des serveurs ou des connexions de
réseau au Site et/ou au Service ;
(g) enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés
au Site et/ou au Service ;
(h) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou
désassembler tout ou partie du Site et/ou du Service ;
(i) essayer d’accéder sans autorisation au Site et/ou au Service (ou à n’importe quelle partie de
celui-ci/celle-ci).
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les Services, le Site ainsi que les logiciels sont la propriété exclusive de WELLBEING ANGEL, de ses
fournisseurs ou de ses concédants, et contiennent des secrets des affaires et des informations
confidentielles protégés. Les Services, le Site ainsi que les logiciels sont protégés par les législations
françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par
les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur, aux droits des
marques et à tout autre droit de propriété figurant sur les Services, le Site et les logiciels.
Par ailleurs, les marques déposées par WELLBEING ANGEL et ses partenaires, ainsi que les logos
apposés sur le Service et le Site sont des marques déposées. Les présentes CGU ne concèdent
aucun droit à l’Utilisateur sur les marques dont WELLBEING ANGEL et ses concédants et partenaires
sont titulaires.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de WELLBEING ANGEL pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un
cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement
interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à utiliser le Site et les Services à des fins
personnelles et/ou professionnelles, non-commerciales, et pour ses besoins propres. Le droit d’accès
et d’utilisation ainsi concédé est limité, non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence,
et permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou partie des Services dans le cadre de cet accès et de cette
utilisation, pour toute la durée d’utilisation du Service concerné ou de souscription au Service
concerné par l’entreprise cliente de WELLBEING ANGELL, et sur le territoire sur lequel l’Utilisateur est
situé.
Tout autre usage est expressément réservé. En particulier, l’Utilisateur s’interdit, sauf dans les limites
autorisées par la loi applicable :
(a) d’accéder et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou d’utiliser tout ou partie du Service
et/ou du Site et/ou des logiciels de toute autre manière et/ou à toute autre fin que celles
expressément prévues aux présentes CGU ;
(b) de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou partie du Service et/ou
du Site qui est constitutif d’un logiciel, ou de tenter d’en découvrir d’une manière quelconque
le code source. Le Service ne peut être utilisé avec un autre logiciel ou une autre application ;
(c) d’adapter, de traduire, modifier ou créer des produits ou œuvres dérivés de tout ou partie du
Service et/ou du Site ;
(d) de diffuser et/ou représenter et/ou publier tout ou partie du Service et/ou du Site ;
(e) plus généralement, d’effectuer tout acte ou tout agissement non expressément autorisé dans
le cadre des présentes CGU ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de WELLBEING ANGEL, de ses entreprises partenaires ou entreprises clientes.
L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les éléments éventuellement renseignés sur son
carnet d’adresses personnel mis à disposition sur le Site. En autorisant la reproduction et la
représentation de ce contenu par WELLBEING ANGEL par le biais du Service, l’Utilisateur concède à
WELLBEING ANGEL et ses prestataires informatiques une licence de reproduction et représentation
sur l’espace personnel de l’Utilisateur, qui est gratuite, non-exclusive, cessible, transférable,
susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier.
ARTICLE 10 : Clôture de compte Utilisateur - L'Utilisateur peut à tout moment résilier
L’accès à la plateforme Wellbeing Journey est ouvert pour une durée indéterminée.
L’utilisateur peut, à tout moment, gratuitement et sans motif, demander la clôture de son compte
Wellbeing Journey. Cette demande doit être effectuée par mail contact@wellbeingjourney.fr et
prendra effet le jour suivant la fin du mois de la demande. L’utilisateur sera informé des conséquences
de la clôture. Les données personnelles pourront être restituées à l’utilisateur à l’issue du mois au
cours duquel la clôture prend effet.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGU
WELLBEING ANGEL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces
modifications seront notifiées par WELLBEING ANGEL aux Utilisateurs par e-mail, et seront
accessible à la rubrique “Conditions générales d’utilisation” du Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux CGU, il pourra résilier les CGU et
clôturer son compte dans les conditions prévues à l’article 9 ; en tout état de cause, tant que les
nouvelles CGU ne seront pas acceptées par l’Utilisateur, celui-ci ne pourra pas continuer à utiliser les
Services.
ARTICLE 12 : INTEGRALITE ET CESSION DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est tenue pour non valide ou déclarée telle
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Aucune des parties ne pourra céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de
ses droits ou obligations ou des présentes CGU, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit
préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, WELLBEING ANGEL pourra librement
céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou
des présentes CGU, dans le cadre d’une restructuration (y compris toute fusion, absorption,
transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect).
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter WELLBEING
ANGEL, dont les coordonnées figurent dans la rubrique “Mentions légales” du Site.