Semaine de la mobilité : forfait mobilités durables en 7 jours

Objectif : lancer un plan FMD à budget serré, sans CAPEX, du 16 au 22 septembre.
Le moment est idéal. La Semaine européenne de la mobilité (16–22/09) met la lumière sur les déplacements du quotidien. En sept jours, une PME peut déployer un forfait mobilités durables 2025 crédible, traçable et… sans CAPEX. La clé : un cadre légal désormais stabilisé (cumul avec les abonnements, plafond d’exonération, règles de preuve) et des outils opérationnels simples (titre-mobilité, paie, communication ciblée). Voici le plan actionnable pour passer du débat à l’impact — avec une logique QVCT, chiffres à l’appui et étapes concrètes. (Ministère de la Transition Écologique)
1) Les fondamentaux 2025 du forfait mobilités durables (FMD)
Ce que couvre le FMD
Le forfait mobilités durables 2025 permet à l’employeur de prendre en charge, de façon facultative, des trajets domicile-travail alternatifs : vélo (électrique inclus), covoiturage (conducteur·rice ou passager·ère), engins en location/libre-service, autopartage à faibles émissions, et transports publics hors abonnement. (Entreprendre)
Plafonds d’exonération 2025
- 600 € / an / salarié (exonérations sociales et fiscales).
- 900 € / an / salarié en cas de cumul avec la prise en charge d’un abonnement de transports publics ou de location de vélos (dans ce cas, la partie « carburant » ne s’additionne pas). (Entreprendre, Ministère de la Transition Écologique)
Cumul FMD + abonnement : comment ça marche
Le cumul FMD abonnement est possible jusqu’à 900 € d’exonérations au total (FMD + part employeur sur l’abonnement). Au-delà, la fraction excédentaire est soumise à cotisations/impôt. Exemple officiel : si l’employeur prend 50 % d’un abonnement (710 €), il peut exonérer 190 € de FMD (900 – 710). (Entreprendre, Entreprendre)
Remboursement transports à 75 % : ce qui change
En 2025, si l’employeur choisit d’aller au-delà des 50 % obligatoires, l’exonération fiscale s’applique jusqu’à 75 % du coût du titre d’abonnement. Signal utile pour renforcer votre plan mobilité PME avec un budget maîtrisé. (Service Public)
Titre-mobilité (entreprise) : un levier “zéro CAPEX”
Le titre-mobilité entreprise est une solution de paiement dématérialisée et prépayée, émise par des sociétés agréées, pour verser FMD (et éventuellement prime transport). Le cadre (mentions, agrément, usages) est défini par le Code du travail ; les émetteurs facturent une commission (ex. 1 % dans l’illustration officielle). (Légifrance, Entreprendre)
2) Pourquoi viser la Semaine européenne de la mobilité (16–22/09) ?
La période crée un effet d’adoption : communication facilitée, actions visibles, et impulsion collective (événements, défis, presse locale). C’est aussi l’occasion d’aligner NAO/QVCT et Plan de mobilité employeur (PME/PDME) si vous avez ≥ 50 salarié·e·s sur un même site en agglomération de +100 000 habitants (obligation de plan et transmission à l’AOM). (Ministère de la Transition Écologique, Entreprendre)
À retenir :
- Dates 2025 : 16–22 septembre (édition annuelle).
- La semaine favorise des actions “test & learn” à faible coût (défis covoiturage, ateliers vélo, parking vélos temporaires, etc.). (jujus-animations.com)
3) Plan “FMD sans CAPEX” en 7 jours (modèle prêt à l’emploi)
Hypothèse : PME multi-sites, 50–250 salarié·e·s, paie internalisée ou externalisée.
Jour 1 — Décider & cadrer (60 minutes)
- Acter le budget (ex. 200 €/salarié ciblant 30–50 % d’adoption la 1ʳᵉ année).
- Choisir le canal de versement : titre-mobilité (déploiement rapide) ou paie + justificatifs/attestation.
- Documenter : critères d’éligibilité (modes couverts, attestation sur l’honneur, pièces), plafonds et cumul avec abonnement. (Entreprendre)
Jour 2 — Formaliser la décision
- Décision unilatérale après consultation du CSE (ou accord d’entreprise).
- Rédiger une note de service + FAQ interne (cumul, 75 %, justificatifs, délais).
- Insérer la mention FMD sur la fiche de paie (traçabilité). (Entreprendre)
Jour 3 — Ouvrir le canal de paiement
- Titre-mobilité : ouverture de compte, chargement, paramétrage catégories (vélo, covoiturage, stationnement…).
- Alternative : remboursement en paie, réception des attestations sur l’honneur (covoiturage/abonnements vélo) et archivage. (Entreprendre)
Jour 4 — Communication & onboarding
- Email + post Intranet “Semaine de la mobilité” : qui, combien, comment, cumul FMD abonnement, remboursement transports 75 % en 2025.
- Afficher 3 cas d’usage : vélo électrique, passager covoiturage, location vélo & transport combiné.
Jour 5 — Activation terrain
- Défi covoiturage + “atelier marquage vélo” (via collectivité/asso locale).
- Parking vélos temporaire + fiche “itinéraires sécurisés”.
- Webinaire QVCT sur les bénéfices santé/collectifs.
Jour 6 — Contrôle & conformité
- Vérifier : liste des bénéficiaires, plafonds (600/900 €), preuves (attestations/justificatifs), mention paie.
- Mettre à jour la cartographie PDME : offre de transport, freins, calendrier d’actions. (Entreprendre)
Jour 7 — Mesure & pérennisation
- KPI : taux d’activation (cartes actives), km évités, CO₂ évité estimé, satisfaction.
- Décider la suite : maintien du budget, ciblage sites/zones, articulation avec NAO mobilité. (Plan national covoiturage du quotidien)
4) Budget serré : combien prévoir, quel ROI ?
Trois scénarios “pragmatiques”
Scénario | Hypothèses | Budget annuel | Points clés |
---|---|---|---|
Starter | 100 € / 40 % des salarié·e·s | 4 000 € (pour 100 pers.) | Décollage pendant la semaine, campagne d’adhésion trimestrielle |
Cible | 200 € / 50 % | 10 000 € | Couplage abonnement pour viser le plafond 900 € côté exonérations |
Ambition | 300 € / 60 % | 18 000 € | Trajet mixte (vélo + TCU), parking vélo amélioré |
Optimisation fiscale/sociale : viser le cumul avec l’abonnement (quand pertinent) et calibrer la prise en charge jusqu’à 75 % côté abonnements en 2025, dans la limite de votre politique interne. (Service Public)
Zéro CAPEX, coûts récurrents maîtrisés
- Titre-mobilité : commission d’émission faible (exemple officiel à 1 %).
- Pas d’équipement obligatoire (les investissements type abri vélo sécurisé peuvent venir plus tard, selon PDME). (Entreprendre)
5) Conformité : 5 points qui font la différence
- Équité : le FMD doit bénéficier de manière équivalente à tous les éligibles (temps partiel proratisé si <50 % du temps). (Entreprendre)
- Justificatifs : attestation/justificatif et mention sur le bulletin de paie. (Entreprendre)
- Plafonds : 600 € (FMD seul) / 900 € (avec abonnement). (Entreprendre, Ministère de la Transition Écologique)
- Remboursement abonnements : 50 % minimum légal ; exonération possible jusqu’à 75 % en 2025 si vous décidez d’aller au-delà. (Service Public)
- PDME : pour les ≥ 50 sur un même site en agglomération >100 000, plan à élaborer et à transmettre à l’AOM. (Entreprendre)
6) Kit prêt à copier / coller (templates express)
a) Note RH (extrait)
- Objet : mise en place du forfait mobilités durables 2025.
- Montant : jusqu’à 200 € / an (exemple).
- Éligibilité : vélo, covoiturage, location libre-service, autopartage à faibles émissions, TCU hors abonnement.
- Cumul : possible avec abonnement (exonérations jusqu’à 900 €/an).
- Justificatifs : attestation sur l’honneur mensuelle / justificatif de dépense. (Entreprendre)
b) Message aux managers
“Pendant la semaine européenne mobilité, nous finançons des alternatives concrètes à la voiture solo. Objectif : +20 % d’activations en 7 jours. Aidez vos équipes à activer le FMD et à cumuler avec leurs abonnements quand c’est pertinent.”
c) Ancrage QVCT & data RH
Pour piloter dans la durée, centraliser l’information et mesurer l’engagement, connectez votre démarche mobilité à votre Plateforme QVCT pour RH (sondages, communications ciblées, pilotage anonymisé des usages).
FAQ (utile pour le balisage “FAQPage”)
Le forfait mobilités durables 2025 est-il obligatoire ?
Non. Il est facultatif mais encadré (modes éligibles, plafonds, preuves). (Entreprendre)
Peut-on cumuler FMD et abonnement de transports ?
Oui, jusqu’à 900 € d’exonérations au total (FMD + abonnement). (Entreprendre)
L’employeur peut-il rembourser 75 % des abonnements ?
Oui, en 2025, l’exonération fiscale s’applique jusqu’à 75 % si l’entreprise choisit de dépasser 50 %. (Service Public)
Le titre-mobilité entreprise est-il imposé ?
Non. C’est un outil pratique pour verser le FMD/prime transport, prévu par le Code du travail et opéré par des émetteurs agréés. (Légifrance)
Qui est concerné par le PDME ?
Les employeurs ≥ 50 salarié·e·s sur un même site, en agglomération de +100 000 habitants. Plan à élaborer et transmettre à l’AOM. (Entreprendre)
Conclusion : 7 jours pour passer à l’action
La semaine européenne mobilité est un tremplin pour installer des habitudes durables sans investissement lourd. Un forfait mobilités durables 2025, cumulable avec les abonnements et exonéré dans les nouvelles limites, améliore le pouvoir d’achat, la QVCT et l’attractivité. Le vrai enjeu : mesurer, ajuster, pérenniser.
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